Proposition de loi :

Défiscalisation des heures supplémentaires :

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Bruno LE MAIRE, Xavier BERTRAND, Frédéric LEFEBVRE et Marc LE FUR visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette défiscalisation permettait d’augmenter sensiblement les rémunérations des salariés et particulièrement des plus modestes. C’est environ neuf millions de Français qui ont pu profiter de cette mesure pour un gain moyen annuel de 500 euros.

Commission des Affaires Economiques :

Rapport hydroélectricité

Mardi 17 septembre, Michel SORDI est intervenu en commission des Affaires Economiques lors du rapport sur l’Avenir de l’hydroélectricité. Il a pu noter que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) verse une redevance pour l’exploitation du fleuve aux collectivités, ce qui ne semble pas être le cas pour le Rhin. Ainsi, le département du Haut-Rhin paie une nouvelle fois l’addition : non seulement il ne touche aucune redevance mais en plus la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim va  priver les collectivités de retombées fiscales.

Groupe d’amitié :

Développement de coopération France-Argentine

En sa qualité de Vice-Président du groupe d’amitié France-Argentine,  Michel SORDI a rencontré le Ministre Conseiller Edgardo MALARODA de l’Ambassade d’Argentine pour évoquer les collaborations à développer entre les deux pays et notamment celle pour les étudiants. 

MS - Commission des affaires économiques... par michelsordi

J'ai posé aujourd'hui une question orale au gouvernement concernant la pérennité des 2 200 emplois directs et indirects de la centrale de Fessenheim et l’avenir des industries grosses consommatrices d’électricité en France.

La question était adressée à M. Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif. En effet les choix énergétiques faits par le gouvernement vont conduire à une augmentation importante du prix de l’électricité pour les ménages et pour les entreprises ce qui met en danger des pans entiers de notre industrie. Des milliers d’emplois sont menacés. Le pouvoir d’achat des ménages va encore diminuer.

Je rappel que le rapport annuel de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) sur la sûreté nucléaire indique que Fessenheim est l’une des centrales les plus sûres de France.

Je regrette que la réponse à ma question ait été portée par Mme. Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Cela révèle le dogmatisme dans lequel s’inscrit la décision de fermer la centrale de Fessenheim et l’absence de prise en compte de la question de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité de l’industrie française. 

Question au Gouvernemnt - Mercredi 24 avri2013... par michelsordi

Texte de la question : 

"Ma question s’adresse à Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif.

J’y associe les 2 200 salariés directs et indirects de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Monsieur le ministre,

Le 16 avril, l’Autorité de Sureté Nucléaire a rendu son rapport annuel sur l’état de la sûreté des centrales en France.

Dans ce rapport, l’ASN qui est unanimement reconnue pour sa compétence technique et son indépendance, précise que Fessenheim est l’une des centrales les plus sûres de France.

Les services de Madame Batho, Ministre de l’Environnement ont d’ailleurs soutenu ce point de vue devant le Conseil d’Etat, saisit d’une demande de fermeture immédiate par une association environnementale.

Il en va de même pour M. Francis ROL TANGUY, délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim, qui je lis « Balaye d’un revers de main ironique la référence du candidat Hollande au risque sismique à Fessenheim, en rappelant qu’il était en campagne ».

Tout le monde reconnait donc la qualité du travail réalisé par EDF et par les salariés de la centrale pour améliorer, encore et toujours la sûreté des installations.

280 millions d’Euros ont été investis ces dernières années et  En 2012 les agents ont bénéficiés de plus de 100 000 heures de formation !

Nous bénéficions du prix de l’électricité le moins cher d’Europe ! Ce qui est bon pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et pour nos entreprises.

Je vous fais deux suggestions :

 La première : Je souhaite qu’une mission d’information parlementaire soit mandatée pour évaluer l’effet de la politique gouvernementale sur le prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.

La seconde : Ne serait-il pas judicieux, de s’en tenir aux conclusions de l’ASN, et donc de laisser Fessenheim produire ses 12,4 milliards de Kilowatt-Heure afin que vous puissiez, Monsieur le Ministre, proposer des tarifs avantageux aux entreprises grosses consommatrices d’électricité, aujourd’hui fragilisées par les hausses annoncées du prix de l’énergie et en difficulté du fait de la crise économique.

Ma question, Monsieur le Ministre, Le redressement productif a besoin d’électricité bon marché. Que comptez-vous faire ? "

Propositions de lois :

Droits des malades

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Jean Leonetti visant à renforcer les droits des malades et à garantir le respect de leur dignité. Souhaitant qu’une nouvelle étape à la législation en vigueur soit franchie tout en faisant preuve de continuité, la présente proposition de loi s’inscrit dans les orientations du rapport de la commission Sicard. Résolument opposé à la légalisation de l ‘euthanasie, le rapport souligne « l’impératif du respect de la parole du malade et de son autonomie ».

Amendements

Langue régionale

Michel SORDI a cosigné plusieurs amendements pour donner une place aux langues régionales dans l’enseignement dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école.

Mission parlementaire sur les Zones Franches Urbaines :

Déplacement à Toulouse

Après avoir visité les Zones Franches Urbaines de Mulhouse, Marseilles et Nîmes, Michel SORDI s’est rendu vendredi 1^erMars à Toulouse. Après de nombreuses auditions à l’Assemblée Nationale, ces visites ont pour objet de tracer un bilan du dispositif de Zones Franches Urbaines afin de définir s’il doit être reconduit ou non. Michel SORDI préside la mission d’information de l’Assemblée Nationale.

Divers

Fonctions au sein de l’UMP

Michel SORDI a été nommé par Jean-François COPE et sur demande de François FILLON Conseiller Politique de l’UMP. 

Questions au gouvernement :

Union Européenne – Aide Alimentaire

M. Michel SORDI a interpellé M. Bernard CAZENEUVE Ministre en charge des affaires européennes sur le devenir de la PEAD (Programme Européen d’Aide aux plus démunis) qui vient en aide, chaque année à plus de 15 millions de citoyens européens. Ce programme a été sauvé par le gouvernement de François Fillon mais est menacé à partir de 2014. Le ministre lui a répondu que malgré les efforts que le président de la République met en œuvre pour sauvegarder et faire évoluer ce dispositif, un nombre important d’Etats de l’Union Européenne y restent opposés et constituent ainsi une minorité de blocage au Conseil Européen.

Taxe Poids-Lourds – Répercussion sur les grossistes-distributeurs

M. Michel SORDI a interpellé le ministre de l’économie et des finances, M. Pierre MOSCOVICI, sur la répercussion sur les grossistes distributeurs de l’entrée en vigueur de la « taxe poids-lourds » d’abord en Alsace le 20 avril 2013 puis dans le reste de la France le 20 juillet 2013. Il souligne que cette profession assure l’approvisionnement quotidien des bars, cafés, restaurants ou petits commerces et que ceux-ci n’ont pas d’autre choix que de transiter par la route. Cette profession assure en outre un rendement optimal en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il demande alors au gouvernement de réexaminer les modalités d’application de la taxe à cette profession indispensable à la vitalité économique de nos territoires.

Mission Parlementaire :

Mission ZFU (Zone Franche Urbaine):

Audition commune de M. Jean-Pierre Papin, directeur de l’emploi, du développement économique et de la médiation et Mme Sylvie Durand-Trombetta, directrice générale adjointe par interim de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), ainsi que MM. Thomas Cazenave, directeur général adjoint, direction de la stratégie et des relations extérieures, Claude Gorge, directrice des partenariats de la territorialisation et des relations extérieures et Cédric Crespel, chef du département territorialisation de Pôle emploi.

Divers :

Mariage pour tous :

Michel Sordi a participé mercredi 23 janvier, avec l'Entente Parlementaire pour la Famille, à une marche pour demander à François Hollande de recevoir les parlementaires afin d'évoquer le projet de loi de mariage pour tous auquel il est opposé.

Ainsi, 200 parlementaires se sont rendus à pied à l'Elysée depuis l'Assemblée Nationale.

Questions au gouvernement :

Agriculture – Investissement collectif

M. Michel SORDI a interrogé M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le devenir du dispositif des CUMA qui vise à soutenir les agriculteurs dans les investissements collectifs. Le Ministre a répondu que dans le cadre du budget 2013, le financement du dispositif était maintenu au même niveau qu’en 2012 à 2,6 millions d’euros. Il a invité ensuite les agriculteurs à solliciter les aides européennes et le soutien des collectivités territoriales.

Energies renouvelables – Solaire en milieu urbain

M. Michel SORDI a interrogé Mme Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’implantation de panneaux solaires en milieu urbain. Il a questionné la Ministre sur les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour règlementer la plantation d’arbre en ville quand celle-ci empêche l’efficience énergétique des panneaux solaires. Il souligne néanmoins l’importance de ménager la liberté de plantation en milieu urbain.

Santé – Situation des gynécologues

M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de gynécologue médicale. Il a interpellé la Ministre sur les mesures à mettre en place pour garantir un renouvellement du nombre de gynécologues médicaux alors même que la situation actuelle ne permet qu’à un quart des femmes en âge de consulter d’être médicalement suivies.

Santé – Salles de shoot

M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de salles de shoot. Il souligne que les pays qui ont autorisé ces établissements ne voient pas la consommation de drogue diminuer. Il souligne que la prévention semble bien plus adaptée que le fait d’offrir un endroit où consommer de la drogue. Il demande à la Ministre quelles mesures de prévention contre la consommation de drogue le gouvernement compte mettre en œuvre.

Divers :

Droit Local – QPC sur le financement des cultes

Michel SORDI a écrit à l’ensemble des représentants régionaux des cultes reconnus par le droit local. Il leur a rappelé son total soutien alors que le régime des cultes Alsacien-Mosellan est menacé par une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il affirme que le droit local s’ancre parfaitement dans le cadre laïc de la République. Il en est simplement une autre expression.

Branche Est de la LGV Rhin Rhône

A l’initiative de Michel SORDI, Jean-Marie BOCKEL a tenu une réunion à Paris avec les parlementaires alsaciens afin de faire le point sur le dossier de la 2^èmephase de la Branche Est de la LGV Rhin Rhône. Il est urgent que le gouvernement tienne les engagements pris par l’Etat il y a un an. De plus, c’est le seul projet français qui pourrait prétendre à un cofinancement exceptionnel de la Commission européenne à condition que le gouvernement en formule la demande avant le 28 février 2013.