Questions au gouvernement :
Agriculture – Investissement collectif
M. Michel SORDI a interrogé M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le devenir du dispositif des CUMA qui vise à soutenir les agriculteurs dans les investissements collectifs. Le Ministre a répondu que dans le cadre du budget 2013, le financement du dispositif était maintenu au même niveau qu’en 2012 à 2,6 millions d’euros. Il a invité ensuite les agriculteurs à solliciter les aides européennes et le soutien des collectivités territoriales.
Energies renouvelables – Solaire en milieu urbain
M. Michel SORDI a interrogé Mme Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’implantation de panneaux solaires en milieu urbain. Il a questionné la Ministre sur les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour règlementer la plantation d’arbre en ville quand celle-ci empêche l’efficience énergétique des panneaux solaires. Il souligne néanmoins l’importance de ménager la liberté de plantation en milieu urbain.
Santé – Situation des gynécologues
M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de gynécologue médicale. Il a interpellé la Ministre sur les mesures à mettre en place pour garantir un renouvellement du nombre de gynécologues médicaux alors même que la situation actuelle ne permet qu’à un quart des femmes en âge de consulter d’être médicalement suivies.
Santé – Salles de shoot
M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de salles de shoot. Il souligne que les pays qui ont autorisé ces établissements ne voient pas la consommation de drogue diminuer. Il souligne que la prévention semble bien plus adaptée que le fait d’offrir un endroit où consommer de la drogue. Il demande à la Ministre quelles mesures de prévention contre la consommation de drogue le gouvernement compte mettre en œuvre.
Divers :
Droit Local – QPC sur le financement des cultes
Michel SORDI a écrit à l’ensemble des représentants régionaux des cultes reconnus par le droit local. Il leur a rappelé son total soutien alors que le régime des cultes Alsacien-Mosellan est menacé par une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il affirme que le droit local s’ancre parfaitement dans le cadre laïc de la République. Il en est simplement une autre expression.
Branche Est de la LGV Rhin Rhône
A l’initiative de Michel SORDI, Jean-Marie BOCKEL a tenu une réunion à Paris avec les parlementaires alsaciens afin de faire le point sur le dossier de la 2èmephase de la Branche Est de la LGV Rhin Rhône. Il est urgent que le gouvernement tienne les engagements pris par l’Etat il y a un an. De plus, c’est le seul projet français qui pourrait prétendre à un cofinancement exceptionnel de la Commission européenne à condition que le gouvernement en formule la demande avant le 28 février 2013.
