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Michel SORDI
60 ans, marié, 5 enfants

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Articles Récents

7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 13:45

A vous toutes et tous, chers internautes et lecteurs de mon blog, je vous souhaite une excellente année 2013. 

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 11:43

Questions au gouvernement :

Economie

sociale - Mutuelles

M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) à destination des mutuelles et sur les mesures qu’elle souhaite mettre en œuvre pour limiter les dépassements d’honoraires. Mme le Ministre lui a répondu que le gouvernement n’envisage pas de supprimer la TSCA mais de la moduler en fonction des contrats pour les rendre attractifs. Elle a également précisé que l’encadrement des dépassements d’honoraires résulte aujourd’hui essentiellement dans le conventionnement avec les mutuelles qui prendront plus de dépassements d’honoraires en charge qu’auparavant.

Mutualité

– Mise en place de réseaux de soins (dans l’optique)


M.

Michel SORDI a interrogé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires

sociales et de la santé sur la proposition de loi n°296 visant à

permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins et

de pratiquer des remboursements différenciés. Dans le secteur de

l’optique, l’équilibre financier de nombreux magasins serait compromis et nos concitoyens ne pourront plus choisir librement leurs

professionnels de santé. De plus, cela risque d’accentuer encore

davantage les difficultés liées à l’accès aux soins de

proximité. Il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour

préserver les intérêts du secteur de l’optique et la santé de

nos concitoyens.

Commission

des Affaires Economiques :

Intervention

ANRU


Michel

SORDI a interrogé Mme Bernadette Malgorn, Présidente de

l’observatoire des Zones Urbaines Sensibles, en commission

économique sur le devenir du programme ANRU de rénovation des

quartiers sensibles, lui faisant part d’un mauvais pressentiment

sur la fin du financement du programme par le gouvernement. La 2ème

phase du programme risque de ne pas être financée par l’Etat,

laissant des projets entamés sans financement pour les achever. Elle

lui a répondu qu’elle était dans la mission d’évaluation du

programme ANRU et que les conclusions seront connues d’ici à un

mois et demi.

 

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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 10:54

Questions au gouvernement :

Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

M. Michel SORDI a interrogé par écrit Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.

La profession n’est pas payée par l’Etat depuis plusieurs mois alors même qu’elle assume une mission d’intérêt général de façon moins coûteuse que certaines associations. Une circulaire demande actuellement aux Directions de la Cohésion Sociale de « surseoir à tout paiement nouveau de mandataire individuel ».

Apprentissage

Michel SORDI a interpellé le Ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage M. Thierry Repentin pour savoir quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation des apprentis et de l’apprentissage. Celui-ci a indiqué que le gouvernement cherche à aider les jeunes apprentis et leur famille dans la recherche d’une entreprise, à étoffer l’offre d’hébergement des apprentis grâce au grand emprunt et à développer l’apprentissage dans les branches où il est encore embryonnaire.

Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD)

A l’occasion de l’ouverture de la saison hiver des Restaurants du Cœur, Michel SORDI a souhaité interroger M. Bernard Cazeneuve, Ministre chargé des affaires européennes, sur le devenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD). Grâce à l’intervention du gouvernement de François Fillon et à la mobilisation des associations un accord avait été signé pour poursuivre ce programme jusqu’en 2013. Aussi il lui demande ce que le gouvernement entend proposer à nos partenaires européens afin de pérenniser le PEAD qui permet d’apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens dans 20 états membres.

Commission des Affaires Economiques :

Politique de la ville : Point d’étape sur la mission ZFU

Michel SORDI est intervenu en préambule des discussions sur l’audition de M. Lamy, Ministre de la ville, pour présenter un point d’étape sur la mission d’information sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) qu’il préside. Il a précisé qu’à ce stade, la mission relève un bon fonctionnement du dispositif ZFU en ce qui concerne la mixité urbaine. Il a précisé que l’installation de professions libérales a d’ailleurs permis d’attirer dans des quartiers sensibles une population nouvelle. Il a néanmoins souligné que sur l’objectif de l’emploi, les résultats semblent plus mitigés et difficilement mesurables

Politique de la ville ANRU 2

Michel SORDI a interpellé M. Lamy, Ministre de la ville, sur la poursuite du financement de l’ANRU. Il a précisé qu’aujourd’hui les aménagements financés par l’ANRU sont au milieu du gué et qu’il convient d’aller au bout des politiques pour qu’elles soient efficaces.

Divers :

Droit local

Michel Sordi a adressé une lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, pour lui faire part de son désarroi face à la décision de supprimer l’affiliation obligatoire en Alsace Moselle.

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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 11:54

Vous trouverez ci-dessous, reproduction de la lettre ouverte que j'ai adressé ce matin à M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, suite à la décision d'abroger l'affiliation obligatoire aux corporations en Alsace Moselle.

 

Monsieur le président,

Le 30 novembre dernier, le conseil constitutionnel a rendu une décision lourde de conséquences pour le droit local maintenu en vigueur en Alsace et en Moselle depuis 1924. Cette décision porte sur l’inconstitutionnalité de la filiation obligatoire des artisans à une corporation en cela qu’elle enfreindrait la liberté d’entreprendre.

Cette décision est prise au regard de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et de la loi Le Chapelier de 1791 ; elle méconnait néanmoins l’esprit de la loi spécifiquement maintenu en vigueur en Alsace et en Moselle.

Le droit local, a cette spécificité d’être justement, local. Il a été maintenu en vigueur sur de nombreux pans législatifs parce que, même vieux de 112 ans, il est parfois plus adapté et plus modernes que certaines lois applicables en vieille France.

Depuis 112 ans, le droit local n’a connu qu’une seule interruption, celle de l’occupation nazie. Mettre fin aux corporations artisanales obligatoires fragilise l’intégralité du droit local d’Alsace-Moselle et l’équilibre que ce droit permet sur notre territoire. En matière de droit associatif, de fonctionnement des tribunaux de commerce ou bien encore d’organisation des cultes j’ai l’intime conviction que le législateur peut trouver son inspiration dans le droit Alsaco-mosellan.

La fin des corporations obligatoires met en danger un système qui pourtant, semble mieux fonctionner en Alsace-Moselle qu’ailleurs en France. Les corporations permettaient aux petits artisans, source d’innovation, de créativité et de réactivité de se protéger du monopole de grandes industries. Les corporations ont, jusqu’à présent, toujours bien mené leurs tâches : mutualiser les moyens et les ressources, règlementer les professions, défendre leurs membres, assurer le lien social, permettre à des sociétés de trouver des fonds, former les apprentis et leur trouver des stages etc. J’en veux pour preuve la vitalité de l’artisanat et de l’apprentissage en Alsace-Moselle.

Doit-on rappeler, en cette période de crise économique et d’explosion du chômage, que l’artisanat est le premier employeur de France ?

Je vous fais donc part, Monsieur le Président, de mon désarroi face à la décision du Conseil Constitutionnel. Je sais votre décision définitive, mais il me tenait à cœur de vous faire part de l’influence que votre décision aura dans les faits, bien que vous ne jugiez qu’en droit.

En restant à votre disposition pour approfondir la discussion sur le droit local, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués.

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 17:16

Je vous propose de retrouver, toutes les semaines, un résumé de mon activité parlementaire dans une nouvelle rubrique intitullée "Semaine parlementaire". Vous trouverez ci-dessous un résumé non exhaustif de mes interventions à l'Assemblée Nationale ou auprès des ministères. 

 

Questions au gouvernement

Fessenheim : décision de fermeture

M. Michel Sordi a interrogé par écrit le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Delphine Batho, sur les préconisations du rapport gallois concernant la politique énergétique de la France. Il relève que Louis Gallois donne à l’ASN la seule compétence de fermer des centrales nucléaires alors que c’est François Hollande qui a décidé de la fermeture politique de Fessenheim

Alternance : Diminution des charges

M. Michel Sordi a interrogé par écrit le ministre de l’emploi et de la formation M. Michel Sapin sur les mesures qu’il envisage pour augmenter le nombre de formations en alternance. Il lui demande également quelles mesures le gouvernement envisage pour rendre l’embauche d’un jeune en alternance attractif. Enfin il lui demande ce que le gouvernement envisage pour créer des postes en alternance au sein des services de l’Etat.

Commission des Affaires Economiques

Ponctualité SNCF

Lors d’une table ronde de la commission économique consacrée au frêt, Michel Sordi a interpellé la commission sur la question de savoir s’il existait des indicateurs de la ponctualité pour le trafic maritime transitant par nos ports (ponctualité essentielle pour nos entreprises) et pour le réseau ferré. Il a également déploré le coût de certains services de la SNCF qui conduit des entreprises à renoncer au rail pour passer l’intégralité des échanges commerciaux sur la route

Divers

Pétition sur la « Directive Nitrates »

Michel Sordi a signé la pétition « Directive Nitrates » lancée par la communauté FNSEA-JA. La révision de la directive dite « Nitrates » conduira à une modification profonde de l’organisation des épandages et du stockage des effluents. Elle pourrait remettre en cause le mode de fonctionnement de nombreuses exploitations d’élevage.

Mission d’information sur les Zones Franches Urbaines

Dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur les Zones Franches Urbaines qu’il préside, Michel Sordi a auditionné de M. Jacques MURA, Président de la fédération nationale des associations d’entrepreneurs en zones urbaines sensibles.

Ils ont fait le point sur les emplois créés, sur les investissements réalisés dans ces zones sensibles et sur l’opportunité qu’il y a à poursuivre le principe des zones franches, avec certes quelques modifications. Ces zones franches pourraient devenir un juste complément aux nouvelles mesures gouvernementales concernant les emplois francs.  

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 15:37

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L’UMP a été fondée en 2002 sur des valeurs morales auxquelles nous sommes très attachés : justice, rassemblement, démocratie et vérité.

Ces valeurs sont le socle  des grands partis politiques.

Nous ne pouvons admettre qu’elles soient remises en cause à l’occasion d’élections internes qui auraient dû être exemplaires.

Nous proposons de redonner la parole aux militants, et pour préserver l’unité de notre mouvement que de nouvelles élections soient organisées, dans des conditions assurant leur transparence et par conséquent la légitimité du résultat.

Dans cette attente, et à titre provisoire, nous avons créé un groupe parlementaire à l’assemblée nationale, autour de François FILLON, qui se nomme « Le rassemblement-UMP »

Ce groupe rejoindra à nouveau le groupe UMP, dès lors que le principe de  l’organisation de nouvelles élections dans des conditions démocratiques et transparentes aura été acté.

Notre motivation unique est celle de l’attachement que nous portons à notre mouvement et à ses adhérents.

Notre mouvement mérite ce combat car nous défendons la ligne politique qui fonde l’héritage de l’UMP : celle du redressement national et du rassemblement des français.

 

Patrick Hetzel                                                                          Jean-Louis Christ

Frédéric Reiss                                                                          Arlette Grosskost                 

Sophie Rohfritsch                                                                     Michel Sordi

Députés du Bas-Rhin                                                              Députés du Haut-Rhin

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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 18:05

Dans le cadre de la Mission d’information parlementaire sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) que je préside, plusieurs visites vont avoir lieu sur le territoire national. La première visite a eu lieu le vendredi 16 novembre dernier dans le quartier des Coteaux à Mulhouse.

Les membres de la Mission se rendront également dans les Zones Franches à Marseille, Lille, Toulouse, Nîmes et une Zone Franche en Outre-mer.DSC04318.JPG

La mission a un double objectif : d’une part établir un bilan du dispositif actuel, vieux de 15 ans, d’autre part proposer des pistes pour le devenir de ces sites (Maintien du dispositif, suppression ou modification ?).

La Zone France de Mulhouse compte plus de 530 entreprises et 2 700 emplois. Avec le rapporteur de la Mission, le député de Marseille Henri JIBRAYEL, nous avons visité 4 entreprises aux profils très différents. Un cabinet d’avocat d’affaire, ADIT une entreprise d’insertion, ACTIVIS une entreprise de développement de sites internet et la boulangerie Wilson. Nous avons ensuite reçu les acteurs locaux de la Zone Franche Urbaine dans le cadre d’une table Ronde : M. Jean ROTTNER - Maire de Mulhouse, M. Olivier BECHT - Président délégué de la M2A, les responsables du service développement économique de la M2A, de la Maison pour l’Emploi et la Formation (MEF), de l’association des entreprises de la Zone Franche et de la politique de la Ville au sein de la Sous-Préfecture de Mulhouse. Ces échanges ont permis de tracer plusieurs pistes d’évolution possibles pour les Zones Franches.

Si cette première visite ne permet pas de tirer de conclusion globale sur le dispositif de Zones Franches, nous avons pu nous faire une idée précise de sa mise en œuvre à Mulhouse. La zone révèle une mise en œuvre exemplaire du dispositif : plus de 700 emplois créés, une intégration urbanistique et paysagère réussi, des contrôles fréquents et efficaces des services de l’Etat.

DSC04292.JPGNous apercevons par ailleurs plusieurs pistes d’aménagement :

  • Tenir compte du caractère frontalier de certains territoires ;  
  • Veiller à une meilleure information pour les entreprises sur le fonctionnement de la ZFU ;
  • Garantir une stabilité juridique et fiscale aux entreprises qui s’implantent.
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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:19

Michel SORDI a été désigné, mercredi 21 novembre, Vice-Président du groupe d'amitié France-Algérie à l'Assemblée Nationale.

Les sujets abordés par le groupe porteront principalement sur les échanges économiques et le développement de partenariats avec les universités algériennes.

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 16:43

J'ai participé hier, en tant que membre de la commission des affaires économiques, à l’audition de M. Louis GALLOIS, Commissaire Général à l’Investissement.

A cette occasion, j'ai pu exprimer ma satisfaction à la lecture du rapport qui précise page 24, concernant le parc nucléaire français : « L’évolution du parc nucléaire doit tenir compte de l’énorme capital investi et du fait qu’il est largement amorti, même si des travaux de maintenance importants sont prévus. Le coût du kilowatt-heure qu’il procure est un véritable avantage comparatif. La durée d’exploitation des centrales devrait relever en fait de l’appréciation de l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) sur leur état et sur les mesures prises pour retarder leur vieillissement ».

En d’autres termes, ce n’est donc pas au gouvernement de prendre une décision de fermeture basée sur des accords politiciens sans considération de l’intérêt général et économique mais bien à l’ASN, position que je défends depuis toujours.

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 13:32

Je tiens à apporter quelques précisions suite à l’article paru dans les DNA du 30 octobre 2012 sous le titre « La fusion, c’est pour demain ».

 

Il est dit dans cet article que pour la fiscalité des ménages, les taux seront alignés sur ceux de la CCPT (Communauté de Communes du Pays de Thann) ce qui conduira « à une augmentation au niveau de la com com de Cernay ».

Ce qui n’a pas été expliqué dans cet article, c’est que les élus ont pris soin de mettre en œuvre la neutralité fiscale de sorte qu’il n’y ait pas d’augmentation des taux d’impôts pour les ménages et les entreprises.

S’il est exact que la part intercommunale des impôts locaux va augmenter pour les habitants de la CCCE (Communauté de Communes de Cernay et Environs), il n’est pas précisé dans l’article qu’ils vont baisser d’autant dans la part communale ce qui fait qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt pour les habitants.

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