Dans le cadre de la Mission d’information parlementaire sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) que je préside, plusieurs visites vont avoir lieu sur le territoire national. La première visite a eu lieu le vendredi 16 novembre dernier dans le quartier des Coteaux à Mulhouse.
Les membres de la Mission se rendront également dans les Zones Franches à Marseille, Lille, Toulouse, Nîmes et une Zone Franche en Outre-mer.
La mission a un double objectif : d’une part établir un bilan du dispositif actuel, vieux de 15 ans, d’autre part proposer des pistes pour le devenir de ces sites (Maintien du dispositif, suppression ou modification ?).
La Zone France de Mulhouse compte plus de 530 entreprises et 2 700 emplois. Avec le rapporteur de la Mission, le député de Marseille Henri JIBRAYEL, nous avons visité 4 entreprises aux profils très différents. Un cabinet d’avocat d’affaire, ADIT une entreprise d’insertion, ACTIVIS une entreprise de développement de sites internet et la boulangerie Wilson. Nous avons ensuite reçu les acteurs locaux de la Zone Franche Urbaine dans le cadre d’une table Ronde : M. Jean ROTTNER - Maire de Mulhouse, M. Olivier BECHT - Président délégué de la M2A, les responsables du service développement économique de la M2A, de la Maison pour l’Emploi et la Formation (MEF), de l’association des entreprises de la Zone Franche et de la politique de la Ville au sein de la Sous-Préfecture de Mulhouse. Ces échanges ont permis de tracer plusieurs pistes d’évolution possibles pour les Zones Franches.
Si cette première visite ne permet pas de tirer de conclusion globale sur le dispositif de Zones Franches, nous avons pu nous faire une idée précise de sa mise en œuvre à Mulhouse. La zone révèle une mise en œuvre exemplaire du dispositif : plus de 700 emplois créés, une intégration urbanistique et paysagère réussi, des contrôles fréquents et efficaces des services de l’Etat.
Nous apercevons par ailleurs plusieurs pistes d’aménagement :
- Tenir compte du caractère frontalier de certains territoires ;
- Veiller à une meilleure information pour les entreprises sur le fonctionnement de la ZFU ;
- Garantir une stabilité juridique et fiscale aux entreprises qui s’implantent.
