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Michel SORDI
60 ans, marié, 5 enfants

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 11:43

Questions au gouvernement :

Economie

sociale - Mutuelles

M. Michel SORDI a interrogé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) à destination des mutuelles et sur les mesures qu’elle souhaite mettre en œuvre pour limiter les dépassements d’honoraires. Mme le Ministre lui a répondu que le gouvernement n’envisage pas de supprimer la TSCA mais de la moduler en fonction des contrats pour les rendre attractifs. Elle a également précisé que l’encadrement des dépassements d’honoraires résulte aujourd’hui essentiellement dans le conventionnement avec les mutuelles qui prendront plus de dépassements d’honoraires en charge qu’auparavant.

Mutualité

– Mise en place de réseaux de soins (dans l’optique)


M.

Michel SORDI a interrogé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires

sociales et de la santé sur la proposition de loi n°296 visant à

permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins et

de pratiquer des remboursements différenciés. Dans le secteur de

l’optique, l’équilibre financier de nombreux magasins serait compromis et nos concitoyens ne pourront plus choisir librement leurs

professionnels de santé. De plus, cela risque d’accentuer encore

davantage les difficultés liées à l’accès aux soins de

proximité. Il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour

préserver les intérêts du secteur de l’optique et la santé de

nos concitoyens.

Commission

des Affaires Economiques :

Intervention

ANRU


Michel

SORDI a interrogé Mme Bernadette Malgorn, Présidente de

l’observatoire des Zones Urbaines Sensibles, en commission

économique sur le devenir du programme ANRU de rénovation des

quartiers sensibles, lui faisant part d’un mauvais pressentiment

sur la fin du financement du programme par le gouvernement. La 2ème

phase du programme risque de ne pas être financée par l’Etat,

laissant des projets entamés sans financement pour les achever. Elle

lui a répondu qu’elle était dans la mission d’évaluation du

programme ANRU et que les conclusions seront connues d’ici à un

mois et demi.

 

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Published by Michel SORDI - dans Assemblée Nationale
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