Questions au gouvernement :
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
M. Michel SORDI a interrogé par écrit Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.
La profession n’est pas payée par l’Etat depuis plusieurs mois alors même qu’elle assume une mission d’intérêt général de façon moins coûteuse que certaines associations. Une circulaire demande actuellement aux Directions de la Cohésion Sociale de « surseoir à tout paiement nouveau de mandataire individuel ».
Apprentissage
Michel SORDI a interpellé le Ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage M. Thierry Repentin pour savoir quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation des apprentis et de l’apprentissage. Celui-ci a indiqué que le gouvernement cherche à aider les jeunes apprentis et leur famille dans la recherche d’une entreprise, à étoffer l’offre d’hébergement des apprentis grâce au grand emprunt et à développer l’apprentissage dans les branches où il est encore embryonnaire.
Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD)
A l’occasion de l’ouverture de la saison hiver des Restaurants du Cœur, Michel SORDI a souhaité interroger M. Bernard Cazeneuve, Ministre chargé des affaires européennes, sur le devenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD). Grâce à l’intervention du gouvernement de François Fillon et à la mobilisation des associations un accord avait été signé pour poursuivre ce programme jusqu’en 2013. Aussi il lui demande ce que le gouvernement entend proposer à nos partenaires européens afin de pérenniser le PEAD qui permet d’apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens dans 20 états membres.
Commission des Affaires Economiques :
Politique de la ville : Point d’étape sur la mission ZFU
Michel SORDI est intervenu en préambule des discussions sur l’audition de M. Lamy, Ministre de la ville, pour présenter un point d’étape sur la mission d’information sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) qu’il préside. Il a précisé qu’à ce stade, la mission relève un bon fonctionnement du dispositif ZFU en ce qui concerne la mixité urbaine. Il a précisé que l’installation de professions libérales a d’ailleurs permis d’attirer dans des quartiers sensibles une population nouvelle. Il a néanmoins souligné que sur l’objectif de l’emploi, les résultats semblent plus mitigés et difficilement mesurables
Politique de la ville ANRU 2
Michel SORDI a interpellé M. Lamy, Ministre de la ville, sur la poursuite du financement de l’ANRU. Il a précisé qu’aujourd’hui les aménagements financés par l’ANRU sont au milieu du gué et qu’il convient d’aller au bout des politiques pour qu’elles soient efficaces.
Divers :
Droit local
Michel Sordi a adressé une lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, pour lui faire part de son désarroi face à la décision de supprimer l’affiliation obligatoire en Alsace Moselle.
