Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

 f1000018-edited.jpg

Michel SORDI
60 ans, marié, 5 enfants

Rechercher

Articles Récents

9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 16:25
Nous, parlementaires d’Alsace, entendons saluer l’engagement d’une étape décisive vers la création d’un Conseil d’Alsace.
 
Dans nos fonctions et nos responsabilités nous suivons et encourageons avec attention l’évolution de ce projet depuis la signature le 22 janvier 2011 par les Présidents Charles Buttner, Guy-Dominique Kennel et Philippe Richert de la déclaration en faveur du Conseil d’Alsace.
 
C’est, en effet, dans la suite de cet acte fondateur que les trois présidents ont réuni, pour la première fois, en Congrès les trois assemblées et les élus des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et du Conseil régional le 1er décembre 2011.
 
Le rapport présenté à cette occasion, « Vers un Conseil d’Alsace », constitue une contribution importante quant aux objectifs et à la gouvernance du Conseil d’Alsace.
 
La résolution adoptée à la très large majorité de 101 voix  pour, 1 contre et 19 abstentions au cours de cette réunion pose les principes de la création et de la mise en œuvre du Conseil d’Alsace.
 
Cette nouvelle collectivité reprendra et fera converger les compétences des trois collectivités actuelles, mais le transfert de nouvelles compétences de la part de l’État au Conseil d’Alsace représente une pierre angulaire de cette démarche. Nous nous félicitons également que le Congrès se soit prononcé en faveur d’un mode de scrutin mixte, alliant représentation majoritaire et proportionnelle.
 
Enfin, et comme la loi le prévoit, nous appelons à ce que tous les Alsaciennes et les Alsaciens puissent s’exprimer sur la création d’un Conseil d’Alsace, par le biais d’un référendum dans les meilleurs délais.
 
Cette résolution du Congrès a été confirmée dans chacune des trois collectivités par trois délibérations successives le 12 décembre 2011 pour le Conseil général du Bas-Rhin, le 12 février 2012 pour le Conseil régional d’Alsace et le 17 février 2012 pour le Conseil général du Haut-Rhin.
 
L’affirmation, par chacune des trois Assemblées, de la volonté d’aller vers le Conseil d’Alsace et la consultation des Alsaciens par référendum ne fait pas de doute. La nécessité d’une concordance des délibérations résultant de la volonté du législateur, n’a jamais été entendue comme l’exacte identité des textes.
 
Nous nous réjouissons que le Préfet de la Région Alsace et le Ministère de l’Intérieur considèrent que ces délibérations respectent les termes de la Loi et qu’elles autorisent, en conséquence, l’engagement du processus de préparation d'un référendum.
 
Celui-ci débute par la saisine du Comité de Massif vosgien telle que prévue par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la Réforme des collectivités territoriales.
 
Cette nouvelle étape doit désormais être celle d’une mobilisation plus forte et plus large de tous. Nous nous engageons à l’accompagner et à la relayer. Chacune et chacun dans ses responsabilités et ses engagements pourra être amené à faire valoir son point de vue et ses attentes. Les prises de position de nos concitoyens seront autant de contributions utiles aux travaux du « Groupe Projet » qui débutera dans les tous prochains temps et auquel nos représentants participeront.
 
Au-delà des sensibilités et des nuances qui ont pu s’exprimer, il s’agit maintenant de travailler concrètement à définir les contours du Conseil d’Alsace.
 
C’est un pas essentiel qui est franchi vers la création d’un Conseil d’Alsace. Il appartient maintenant aux Alsaciennes et aux Alsaciens qui seront appelés à donner leur avis, de s’emparer de ce projet déterminant pour la compétitivité de notre territoire et pour notre vivre ensemble.

Michel SORDI

Co-signataires : 
Émile BLESSIG - Jean-Marie BOCKEL - Yves BUR - Jean-Louis CHRIST - Alain FERRY - Francis GRIGNON - Arlette GROSSKOST - Antoine HERTH - Francis HILLMEYER - Fabienne KELLER - Jean-Louis LORRAIN - Jean-Philippe MAURER - André REICHARDT - Frédéric REISS - Jean-Luc REITZER - André SCHNEIDER - Esther SITTLER - Eric STRAUMANN - Catherine TROENDLE

Partager cet article

Repost 0
Published by Michel SORDI
commenter cet article

commentaires