La séance est accessible en différé au lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/vod/videoquestions/080625.html

Compte-rendu analytique officiel :

M. Michel Sordi – J’associe à ma question Pierre Lequiller, député des Yvelines, président de notre Délégation pour l’Union européenne, et salue à mon tour les représentants européens qui assistent aujourd’hui à notre séance.

Le Conseil européen, réunissant les 27 chefs d’État de l’Union, s’est réuni la semaine passée à Bruxelles avec au cœur de ses préoccupations la ratification du traité de Lisbonne après le « non » irlandais. Ce nouveau « non » sonne comme un désaveu, après celui des Français et des Néerlandais en 2005 sur le précédent traité. Certes, le processus de ratification se poursuit, la Chambre des lords britannique ayant approuvé le traité simplifié le 18 juin dernier. Mais des interrogations se font jour quant à la position de la République tchèque qui a repoussé la ratification au début 2009.

Aussi paraît-il primordial de remettre les préoccupations de nos concitoyens au cœur de la construction européenne. Nous devons engager un débat de fond et définir, comme le demandait récemment le président Accoyer à Lisbonne, quelle Europe nous voulons pour les générations à venir. Plus politique, moins technocratique, l’Europe doit apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens, notamment sur la question du pouvoir d’achat face à l’évolution de la conjoncture internationale.

À la veille de la présidence française de l’Union européenne, pourriez-vous nous préciser, Monsieur le secrétaire d’État, quelle sera la stratégie de notre pays durant ce mandat pour relancer l’adhésion des peuples au projet européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Maxime Gremetz – Vive le peuple irlandais !

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes – Je tiens à mon tour à saluer la présence dans les tribunes de la Conférence des présidents du Parlement européen.

Vous avez raison, Monsieur le député. Nos opinions publiques doutent, et soyons lucides, l’Europe traverse une crise. En Irlande, tout indique que les citoyens ne rejettent pas l’Europe mais qu’ils ne la comprennent plus. Il faut respecter le « non » irlandais. Pour l’heure, c’est le traité de Nice qui s’applique et le traité de Lisbonne ne s’appliquera pas à la date prévue – ce que nous regrettons, car il s’agit du premier traité signé à 27, le premier de l’Europe réunifiée, et le seul qui permette à l’Europe de s’élargir. C’est pourquoi le processus de ratification doit se poursuivre, comme l’a souligné le Conseil européen.

Mais au-delà, il faut redonner du sens à l’Europe. Les Européens veulent une Europe moins lointaine, moins bureaucratique, plus proche de leurs préoccupations quotidiennes.

M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy – Une Europe plus sociale !

M. André Chassaigne – Moins américaine !

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État – Ils veulent aussi une Europe qui débatte et qui fasse de la politique. Dans cette perspective, nos priorités fixées dans le traité de Nice trouvent tout leur sens : sécurité énergétique, lutte contre le réchauffement climatique, politique d’immigration plus cohérente et plus globale, politique agricole modernisée, approfondissement de l’Europe de la défense. L’Europe doit enfin avoir une dimension sociale plus affirmée. Sur tous ces sujets, il nous faut agir collectivement, en lien avec la Commission et le Parlement européen.

La présidence française s’ouvre dans un contexte difficile. L’Europe connaît un coup dur : raison de plus pour avancer, aller vers du concret et surtout ne jamais renoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Je viens de recevoir la confirmation que Jean-Jacques SKUBIZEWKI, Président de l'association des 4 cantons, venait d’entrer en Chine. Ce passionné de vélo participe au « Paris Pékin à vélo 2008 », une épreuve de cyclotourisme qui a démarré le 16 mars dernier au Trocadéro à Paris.

Les 120 participants à l’expédition ont traversé douze pays avant d’arriver en Chine et parcouru plus 8 300 km. Il n’en reste « plus que » 4 000 km avant l’arrivée à la grande muraille de Chine qui est prévu le 3 août prochain  !!!... A l’arrivée, ils pourront profiter d’un repos bien mérité et assister aux jeux olympiques.

Le passage de la frontière chinoise s’est donc déroulé ce lundi 16 juin pour les cyclistes. Le convoi logistique les a suivi quelques heures plus tard.

Pour plus d’info : www.parispekinavelo.com

Photo de Jean-Jacques, au second plan, lors de la traversée du Kirghizistan,
Crédit : Flipo-Lessi /FFCyclotourisme

Samedi 7 juin s’est tenu à l'Assemblée Nationale à Paris le 14^ème Parlement des enfants.

J'ai accompagné Marie-Hélène BITSCH, élue Député junior de la 7^ème circonscription, par ses camarades de classe du CM2 bilingue de l'Ecole Kraft de Soultz. Courant du mois d'Avril, je m'étais rendu dans sa classe, pour répondre à leurs questions sur le travail et la vie d'un Parlementaire.

Pour Marie-Hélène, ce fut une expérience grandeur nature sur les fonctions de législateur avec une journée bien remplie :

De 10h30 à 12h, les députés juniors ont travaillé en commission sur 3 propositions de loi (élaborées par des élèves) et sélectionnées par le Jury national. Pour la 2^ème année consécutive, j'ai co-présidé la commission qui regroupe les élèves des académies de Strasbourg et Antilles-Guyane.

A 15h00, les 577 députés en herbe, se sont rendu dans l'hémicycle, pour vivre une séance publique "comme les grands", avec les questions et le vote final. Finalement le texte retenu est une proposition de loi visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques.

A noter, que cette année, à l'occasion de la Présidence Française de l'Union Européenne, 26 élèves des autres Pays de l'Union ont été invités à participer à cette journée.

C'est un rendez-vous que j'affectionne particulièrement car le naturel, la candeur mais aussi le bon sens et la spontanéité des enfants envahissent les murs emprunts de solennité et d'histoire du Palais Bourbon.

Marie-Hélène siège à ma place...

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire était dernièrement en Algérie pour un déplacement officiel sur le thème de l’énergie. J'ai eu le plaisir de l'accompagner au titre de l’Assemblée Nationale avec Bruno SIDO, sénateur de Haute-Marne.

L’un des points forts du déplacement était la visite dans le désert saharien, sur le champ gazier d’In Salah, d’un système de stockage de CO2. La société pétrolière algérienne SONATRACH y extrait du gaz naturel qui contient à l’état brut entre 4 et 9% de CO2 ce qui est un taux particulièrement élevé. Afin de ne pas rejeter ce gaz dans l’atmosphère, le CO2 est capté puis réinjecté dans un aquifère, c'est-à-dire une roche, poreuse et perméable contenant une nappe d'eau souterraine, situé à 1800 mètres de profondeur. Le coût de cette technique est relativement modéré s’établissant à 6$ par tonne de CO2 stocké. C’est en additionnant les efforts de toutes les composantes de la société : particuliers, entreprises, Etats, que nous obtiendrons des résultats tangibles et nécessaires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce déplacement a permis également de préparer la venue du Premier Ministre François FILLON fin juin où d’importants partenariats devraient être confirmés avec des apports de savoir faire français dans le domaine de la sécurité, de l’économie et de la formation.

J'ai également rencontré le Président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale Populaire d’Algérie, Monsieur Abdelhamid SI AFFIF. Durant son entretien, il a longuement évoqué la situation de la communauté chrétienne. La multiplication des incidents ces dernières semaines (condamnation d’un prêtre français, fermeture d’église à Tizi Ouzou, condamnation d’une algérienne convertie au christianisme) ont provoqué une grande émotion dans la communauté chrétienne de France.

C’est pourquoi, j'ai souhaité rappeler la nécessaire réciprocité qui doit exister en matière de liberté d’expression et de culte. A titre d’exemple, Nicolas SARKOZY a établi en 2003 le conseil français du culte musulman, lieu de débat, représentants les différents courants de pensée musulmans. Les collectivités françaises ont également soutenu l’installation de lieux cultuels.

Par ailleurs, la France et l’Algérie sont toutes deux signataires des accords internationaux sur les droits civils et politiques, aussi il est important que la liberté religieuse soit une valeur commune et partagée entre nos deux pays. J'ai également demandé instamment au Président du groupe d’amitié Algérie-France de relayer ces préoccupations au Président de la République, M. BOUTEFLIKA, afin qu’il soit mis fin à ces mesures discriminatoires.

Enfin je me suis entretenu avec Chérif RAHMANI, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme, avec lequel j'entretiens des contacts étroits depuis de nombreuses années, pour évoquer le projet d’Union Méditerranéenne, moteur de coopération entre les pays riverains de la mer Méditerranée. Une telle coopération permettrait d’engager des projets d’envergure notamment en matière d’environnement et en particulier la dépollution de la mer méditerranée.